Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie, et notamment en ce qui concerne l’installation et l’exploitation de panneaux solaires (installation photovoltaïque).
Voici les dispositifs auxquels vous pouvez bénéficier.
L’autoconsommation avec vente surplus consiste à consommer directement l’énergie produite par son installation photovoltaïque et revendre le surplus produit qui n’est pas consommé.
En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Cette prime est versée en une fois l'année suivant votre installation à date anniversaire de votre contrat EDF OA.
Notez que si vous remplissez les conditions (le détail des conditions est consultable dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.
Vente surplus | Puissance | Prime 3e trimestre 2022 |
Prime 4e trimestre 2022 (01/11/2022 - 31/01/2023) |
Prime 1er trimestre 2023 |
Prime Pa | P ≤ 3 kWc | 430 €/kWc | 480 €/kWc | 500 €/kWc |
Prime Pa | 3 kWc < P ≤ 9 kWc | 320 €/kWc | 360 €/kWc | 370 €/kWc |
Prime Pb | 9 kWc < P ≤ 36 kWc | 180 €/kWc | 200 €/kWc | 210 €/kWc |
Prime Pb | 36 kWc < P ≤ 100 kWc | 90 €/kWc | 100€/kWc | 110 €/kWc |
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.