Quelles sont les aides financières pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le Pays de Gex ?

Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie, et notamment en ce qui concerne l’installation et l’exploitation de panneaux solaires (installation photovoltaïque).

Voici les dispositifs auxquels vous pouvez bénéficier.

 

Pourquoi choisir l'autoconsommation avec VENTE SURPLUS ?

 

L’autoconsommation avec vente surplus consiste à consommer directement l’énergie produite par son installation photovoltaïque et revendre le surplus produit qui n’est pas consommé.

  • Réduisez le montant de votre facture d’électricité de 50% – ce qui est autoconsommé par votre production solaire n’est pas à acheter à votre fournisseur !
  • Réduisez votre dépendance à un fournisseur.
  • Energymoov dimensionne votre installation afin d’optimiser au maximum votre production selon vos besoins quotidien.

 

L’OBLIGATION D’ACHAT

 

En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

 

Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

 

LA PRIME À L’AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAÏQUE

 

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.

 

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Cette prime est versée en une fois l'année suivant votre installation à date anniversaire de votre contrat EDF OA. 

 

Notez que si vous remplissez les conditions (le détail des conditions est consultable dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

 

TARIFS DE LA PRIME À L’AUTOCONSOMMATION AVEC VENTE SURPLUS

 

Vente surplus Puissance Prime 3e trimestre 2022

Prime 4e trimestre 2022 (01/11/2022 - 31/01/2023)

Prime 1er trimestre 2023
Prime Pa P ≤ 3 kWc 430 €/kWc 480 €/kWc 500 €/kWc
Prime Pa 3 kWc < P ≤ 9 kWc 320 €/kWc 360 €/kWc 370 €/kWc
Prime Pb 9 kWc < P ≤ 36 kWc 180 €/kWc 200 €/kWc 210 €/kWc
Prime Pb 36 kWc < P ≤ 100 kWc 90 €/kWc 100€/kWc 110 €/kWc

 

TAUX DE TVA RÉDUIT


Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

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